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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Docapoint, SARL sise au 92, rue de Rivoli, 75004 Paris et toute personne (désignée ci-après par « vous », « votre », « vos »…) visitant ou effectuant un achat via les sites dont l’url comporte « docapoint.com ».

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur les sites dont l’url comporte « docapoint.com ». Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site docapoint.com à la date de passation de votre commande.

Contrat

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez faire l’achat dans le cadre de vos activités professionnelles.

Commande

Après avoir passé votre commande, Docapoint confirme la commande par email et donne les références du colis soumis à l’attention du transporteur (par défaut :La Poste).

Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur les sites dont l’url comporte « docapoint.com » sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

Docapoint peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de Docapoint, les articles sont indisponibles, Docapoint vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande.

Dans le cas où un article ne serait pas disponible, la transaction sur votre carte de paiement sera annulée.

Droits de douane

Toute commande passée sur les sites dont l’url comporte « docapoint.com » et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Docapoint n’est tenu ni de vérifier et ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, Docapoint doit recevoir l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il est donc impossible à Docapoint de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur les sites dont l’url comporte « docapoint.com ».

Les frais d’expédition du retour sont à votre charge.

Docapoint rembourse l’achat (article + frais d’expédition) à la réception de l’article retourné.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Docapoint jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Docapoint décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Docapoint s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de Docapoint ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de Docapoint ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Docapoint met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Docapoint est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation des sites dont l’url comporte « docapoint.com » ou de la conclusion du contrat de vente entre Docapoint et vous. En aucun cas Docapoint n’encourt de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation des sites dont l’url comporte « docapoint.com » ou de la conclusion du contrat de vente entre Docapoint et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de Docapoint, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Licence d'accès aux sites dont l’url comporte « docapoint.com »

Docapoint accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites dont l’url comporte « docapoint.com » pour votre utilisation professionnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites dont l’url comporte « docapoint.com » sans l’autorisation écrite et expresse de Docapoint. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale les sites dont l’url comporte « docapoint.com » ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Les sites dont l’url comporte « docapoint.com » ou toute partie des sites dont l’url comporte « docapoint.com » ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Docapoint.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Docapoint est le propriétaire ou l’utilisateur sans l’accord express et écrit de Docapoint.

Docapoint autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil des sites dont l’url comporte « docapoint.com »  à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de Docapoint, ou à de ces produits ou ces services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Docapoint, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien du logo, de la marque ou des graphismes de Docapoint requiert l’autorisation expresse et écrite de Docapoint.

Protection des données personnelles

En acceptant les Conditions générales de vente, vous accepter que Docapoint collecte, traite et utilise les informations personnelles selon les modalités et fins ci-dessous. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.

Docapoint collecte et enregistre toutes les informations que vous communiquez via les sites dont l’url comporte « docapoint.com ».

Les informations collectées par Docapoint servent à traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, lesproduits, les services et les offres promotionnelles.

Les informations relatives aux clients de Docapoint  sont nécessaires à Docapoint. Cependant le métier n'est pas d'en faire le commerce. Docapoint partage ces informations avec des tiers uniquement s’ils sont des prestataires de services tiers.

Docapoint a recours aux services d'autres sociétés ou personnes indépendantes pour qu'ils fournissent pour son compte certains services. Voici quelques exemples : le traitement des commandes, l'expédition des produits, l'envoi du courrier postal ou électronique, la gestion des fichiers clients, le traitement des paiements par carte bancaire. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Docapoint sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris.